Conditions pour un chargement complémentaire
Aucun chargement complémentaire ne peut être disposé dans le terminal.
Les chargements complémentaires doivent être en règle par rapport à tous les règlements nationaux et internationaux en vigueur, comme le règlement douanier, le règlement européen régissant les transports de déchets, le Traité de Bâle, etc… (liste pas limitative).
Les marchandises IMDG, quelle que soit la quantité, sont rigoureusement interdites.
Les marchandises polluées sont rigoureusement interdites.
Conditions complémentaires pour camions et véhicules > 3,5 tonnes
Chaque camion et/ou véhicule de plus de 3,5 tonnes, chargement complémentaire inclus, doit être accompagné d’une note de pesage ne datant pas de plus de 4 heures et mentionnant les données suivantes :
- l’entreprise qui a procédé au pesage
- la date et l’heure du pesage
- l’identification du véhicule (numéro de châssis inclus)
- poids du véhicule chargé
Les camions et véhicules de plus de 3,5 tonnes, chargement complémentaire inclus, doivent être considérés comme étant des conteneurs et doivent répondre en plus des conditions imposées ici, à toutes les conditions et réglementations administratives pour le traitement de conteneurs chargés.
Chargements complémentaires non conformes
Un véhicule dont le chargement complémentaire n’est pas conforme aux règles stipulées ci-dessus doit être considéré comme étant un véhicule non conforme et doit être refusé.
Les véhicules présents dans les terminaux avec un chargement complémentaire irrégulier ou dont on soupçonne qu’ils s’accompagnent d’un chargement complémentaire irrégulier peuvent être bloqués à tout moment par les instances compétentes. Après un contrôle par ces instances, ils doivent être évacués ou mis en conformité dans un délai de 5 jours ouvrables.
Mesures en matière de sécurité anti-incendie
Les véhicules doivent être disposés de façon à ce qu’un véhicule en feu soit accessible à tout moment aux moyens d’extinction des services d’incendie.
Compte tenu de la longueur utile des lances d’incendie des services d’incendie locaux, les véhicules doivent être disposés en blocs d’une largeur maximale de 30 mètres avec, entre chaque bloc, une allée permettant l’intervention des services d’incendie (cette distance peut être majorée en fonction de la portée des équipements de lutte contre l’incendie, mais ceci exclusivement après une autorisation explicite des services d’incendie).
Mesures en matière de contrôles
Afin de permettre le contrôle du véhicule comme du chargement complémentaire éventuel, les véhicules doivent être disposés de façon à être accessibles à tout moment.
Si cela s’avère impossible, le terminal devra, dès la première demande dans ce sens, faire immédiatement le nécessaire pour libérer le véhicule désigné et permettre ainsi tous les contrôles.